Révision de l'ordonance sur la navigation intérieure (ONI)

Citation :

L’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) et l’ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB) doivent être révisées. La révision est, en fait, une adaptation des textes au dernier état de la technique. Ce faisant, la Suisse a l’intention de reprendre en partie l’ordonnance sur les bateaux de plaisance de l’UE, complétée en 2003, dans le droit suisse de la navigation. Par ailleurs, les principales nouveautés sont l’introduction de l’obligation d’installer un filtre à particules pour les moteurs diesel des bateaux à usage professionnel, l’harmonisation des conditions requises des conducteurs de bateaux de passagers ainsi que l’introduction de valeurs limites d'alcoolémie pour les conducteurs. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a engagé une procédure de consultation de quatre mois sur les propositions de révision. Le Conseil fédéral mettra en vigueur les ordonnances révisées en 2007.

La principale nouveauté est donc de fixer une limite d'alcoolémie pour les conducteurs de bateaux.

0,5‰ pour les plaisanciers
0,2‰ pour les conducteurs professionnels

Jusqu'à présent, la Loi stipulait que le conducteur ne devait pas être "pris de boisson" , sans toutefois indiquer de taux limite. L'appréciation était donc laissée au Magistrat, en fonction des constatations de la police (comportement, autres infractions, mise en danger, accident, etc...).

Ces mesures n'ont pas encore été adoptées. Si elles le sont, elles rentreront probablement en vigueur en 2007.

Plus d'informations ici: http://www.bav.admin.ch/index.cfm?nav=medienmitteilungen,archiv&aktion=detail&ID=1128&sprache=f

Parallèlement à cette nouvelle, je vous invite à lire cet article de l'Institut suisse de prévention de l'alccolisme et autres toxicomanies (ISPA).

L'article complèt: http://www.sfa-ispa.ch/index.php?IDtheme=26&IDarticle=1178&IDcat7visible=1&langue=F
Le même article sur un autre site: http://www.assurez-vous.ch/fr/assurance-maladie/revue-de-presse/index_455.htm

En voici quelques extraits:

Citation :

Plusieurs études réalisées à l'étranger mettent en évidence une forte relation entre la consommation d'alcool et les accidents de baignade ou de bateau.

Citation :

Les personnes alcoolisées sont moins attentives aux dangers possibles et tendent à les sous-estimer. Dans l'eau, cela peut s'avérer fatal: la témérité, l'insouciance et la tendance à présumer de ses forces - conduisant par exemple à se croire capable d'affronter une distance donnée ou un courant fort - sont en effet à l'origine de beaucoup d'accidents liés aux sports aquatiques.

Citation :

Piloter un bateau exige la même concentration que conduire une voiture, raison pour laquelle la loi prévoit des peines d'emprisonnement et des amendes pour sanctionner les personnes qui conduisent un bateau après avoir consommé de l'alcool d'une manière réduisant notablement leur aptitude à conduire.

Citation :

Selon une étude réalisée aux Etats-Unis, une personne pilotant un bateau avec 0,5 pour mille encourt quatre fois plus de risque d'avoir un accident mortel qu'une personne qui n'a pas bu. A 1,0 pour mille, ce risque est même dix fois plus grand. Et les passagers sont tout autant concernés que le pilote lui-même!

Citation :

25 à 50% des victimes de noyade avaient de l'alcool dans le sang; un grand nombre d'entre elles avaient une alcoolémie de 0,8 pour mille ou plus. L'alcool était en jeu chez de nombreuses personnes blessées gravement à la colonne vertébrale après avoir sauté dans l'eau.